ARTICLE 6
Le présent règlement est déposé chez Maître Frédéric Nadjar, Huissier de justice, 18, avenue
Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE.
Il sera adressé à titre gratuit, à toute personne qui en ferait la demande auprès de M6 WEB / Concours « Quiz Audiotel / Absolument Stars », 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse).
Les demandes de remboursement se feront sur simple demande écrite adressée au plus tard 30 (trente) jours à compter de la réception de la facture détaillée du participant (le cachet de la poste faisant foi) auprès de : M6 WEB / Concours « Quiz Audiotel / Absolument Stars » 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE.
Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessous ne pourra être traitée :
- le nom du jeu « Quiz Audiotel / Absolument Star »,
- le numéro Audiotel (36 60),
une copie des pages de la facture détaillée de l'opérateur de télécommunication par lequel l’appel a été effectué dans les conditions et selon les modalités définies ci-après
1. une première page mentionnant le nom, le prénom et l'adresse postale complète du titulaire de la ligne téléphonique ainsi que le numéro de
téléphone attribué au titulaire de la ligne ;
2. la ou les page(s) de la facture détaillée mentionnant le numéro Audiotel composé par le titulaire de la ligne pour participer au présent jeu-concours, étant entendu que les pages de la facture détaillée ne mentionnant pas ledit numéro Audiotel ne doivent pas être adressées à M6 WEB.
Les frais de photocopie de la ou des page(s) de la facture détaillée, strictement nécessaires pour justifier du nombre d'appels effectués ou de messages envoyés, éventuellement engagés par les participants pour effectuer leurs demandes de remboursement, seront remboursés sur simple demande expresse et écrite formulée dans la demande de remboursement, sur la base de 0,05 € TTC (cinq centimes d'euro) par photocopie. Il est précisé que les frais de photocopie concernant une ou plusieurs des pages de la facture détaillée sur lesquelles ne seraient pas mentionnés le numéro Audiotel composé par le titulaire de la ligne pour participer au présent jeu-concours ne seront pas remboursés. De même, les frais de photocopie concernant tout document sans rapport avec la demande de remboursement ne seront pas remboursés.
Le coût de la facture détaillée pourra également être remboursé sur présentation des justificatifs si celle-ci n’est pas délivrée gratuitement par l’opérateur de télécommunication.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés sur la base d'un timbre au tarif lent en vigueur (0,51 € TTC (cinquante et un centimes d'euro) à la date de dépôt du présent règlement). Si les frais postaux engagés pour la demande de remboursement et calculés au tarif lent en vigueur sont supérieurs à 0,51 € TTC (cinquante et un centimes d'euro), ils pourront être remboursés au tarif lent en vigueur, sur demande expresse, écrite et justifiée, dûment formulée dans la demande de remboursement. Dans ce dernier cas, il est précisé que seuls doivent être / seront pris en compte, dans le calcul du remboursement au tarif lent en vigueur des frais postaux engagés, les pages et documents strictement nécessaires au traitement de la demande, tels que décrits ci-dessus.
Le remboursement du/des appels téléphoniques [0,34 € TTC (trente quatre centimes
d’euro Toutes Taxes Comprises) par minute plus coût éventuel opérateur] pour la
participation au présent jeu-concours sera adressé par voie postale dans un délai de 3 (trois)
mois à compter de la réception par M6 Web de la demande complète de remboursement.
ARTICLE 7
La société organisatrice se réserve le droit, pour quelque raison que se soit, de modifier,
prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu-concours sans préavis et sans que sa
responsabilité ne soit engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse, la
dotation et sa valeur pourront être ramenées au prorata de la nouvelle durée du jeu-concours.
Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidats.
La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le lot par des produits d’une
valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité dudit lot, sans qu’aucune réclamation ne
puisse être formulée à cet égard.
Toutefois, si les prix annoncés ne pouvaient être livrés par la société organisatrice, pour des
raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de non-fourniture des lots par le partenaire,
aucune contrepartie ou équivalent financier ne pourra être réclamé.
Les gagnants autorisent expressément et gracieusement l’utilisation et la diffusion de leur
nom et adresse sur l’antenne de M6 lors des diffusions et rediffusions de l’émission
« Absolument Stars », de l'émission « Absolument Stars la suite », sur les sites Internet,
www.m6.fr, www.absolumentstars.fr et/ou sur tout autre support M6 (teletexte, antenne, SMS…),
ainsi qu’à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeuconcours.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, tout participant
dispose d’un droit d’accès et de rectification de données nominatives le concernant, et peut
s’opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à l’adresse du jeu : M6
WEB / Concours WEB « Quiz Audiotel / Absolument Stars » 89, avenue Charles de Gaulle,
92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex.